Présentation

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord établi entre 175 gouvernements afin de faire face à l’importance du commerce des produits de la faune et de la flore sauvages, estimé à des milliards de dollars chaque année. Ce commerce comprend notamment la fourrure, les produits alimentaires (y compris les produits de la mer), les herbes, le bois, ou encore la joaillerie. Le commerce de certains produits de la faune et de la flore sauvages a conduit certaines espèces au bord de l'extinction.

La CITES est entrée en vigueur en 1975 pour faire face à cette menace et ce, afin de s’assurer que le commerce de la vie sauvage ne nuisait pas à la survie des espèces concernées. Plus de 30 000 espèces de plantes (environ 25 000) et d’animaux (5 000) sont répertoriées dans les trois Annexes de la CITES. Des espèces sont ajoutées aux Annexes lors de la Conférence des Parties de la CITES qui se tient tous les deux à trois ans. La prochaine Conférence des Parties est prévue pour mars 2010 au Qatar. Seules les parties à la CITES (pays ayant rejoint la Convention) sont autorisées à soumettre des espèces pour la liste.

Parmi les espèces de poisson ou espèces aquatiques figurant actuellement à la liste CITES, on compte:

• l’anguille d’Europe, Anguilla anguilla (répertoriée sous l’Annexe II en 2007)
• le poisson-scie, Pristidae (2007 - Annexe I, à l’exception de Pristis microdon inscrit en Annexe II)
• le napoléon, Cheilinus undulatus (2004 - Annexe II)
• la datte de mer, Lithophaga lithophaga (2004 - Annexe II)
• le grand requin blanc, Carcharodon carcharias (2004 – Annexe II)
• le concombre de mer, Isostichopus fuscus (2003 - Annexe III)
• le requin pèlerin, Cetorhinus maximus (2002 - Annexe II)
• les aiguilles de mer et les hippocampes, espèce Hippocampus (2002 - Annexes II)
• le requin baleine, Rhincodon typus (2002 - Annexe II)
• l’esturgeon et le poisson spatule, Acipenseriformes (1997 - Annexe II à l’exception de deux espèces figurant à l’Annexe I)
• le strombe géant des Caraïbes, Strombus gigas (1994 - Annexe II)
• la praire géante, Tridacnidae (1983 - Annexe II)

Ces trois Annexes exposent différents niveaux de protection:

• Annexe III (300 espèces ; faible niveau de protection) : sert de mesure nationale pour un pays désireux de déterminer le «pays d’origine» d’un produit de la faune ou de la flore sauvages ; une demande d’aide a été exprimée auprès d’autres pays membres de la CITES afin de mieux contrôler des espèces.
• Annexe II (30 000 espèces) : représente des espèces vulnérables ; les échanges commerciaux et non-commerciaux sont autorisés par un système de permis obligatoires pour l’exportation, à condition que ces échanges ne nuisent pas à la survie des espèces intéressées (conditions basées sur des données scientifiques). Cette annexe comprend notamment l’esturgeon, les coraux rocailleux, le napoléon et l’hippocampe.
• Annexe I : plus restrictive ; les échanges commerciaux sont interdits ; les espèces sont en danger d’extinction. Cette annexe comprend notamment les éléphants, tigres, baleines, et lamantins.

Si un pays est un membre «partie» à la CITES, deux «organes» ou agences doivent être créés afin d’appliquer les travaux de la Convention : un organe scientifique (qui donne son avis sur les effets du commerce sur les espèces) et un organe de gestion (chargé d'administrer le système de permis). En France, la fonction d’autorité scientifique est remplie par le Muséum national d'histoire naturelle. L'organe de gestion est la Direction de la Nature et des Paysages (DNP) du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Aux États-Unis, le U.S. Fish and Wildlife Service cumule les fonctions des deux organes, tandis que le Department of Food and Rural Affairs (Defra) applique la CITES au Royaume-Uni.

Lorsque l'on parle d'«espèces aquatiques exploitées de façon commerciale», les activités de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et celles de la CITES se chevauchent souvent. Jusqu’à 2004, peu d’espèces marines étaient répertoriées dans le cadre de la CITES de façon à ne pas interférer avec le travail de la FAO et des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Cependant, le rôle évident qu’a joué le commerce dans le déclin de certaines espèces marines et l’opinion générale qui veut que la CITES soit l’un des traités multilatéraux sur l’environnement les plus efficaces ont fait que, de plus en plus, un nombre croissant de pays présentent des espèces qu'ils souhaitent voir figurer à la liste de la CITES. Ceci implique un partenariat et une coopération avec diverses organisations, plus particulièrement avec la FAO.

La FAO et la CITES ont toutes deux émis le souhait de travailler ensemble afin de pouvoir surmonter les obstacles qui existent lorsqu'une espèce marine est répertoriée et qu’il faut ensuite appliquer les règles de la CITES. De nombreuses espèces marines répertoriées dans le cadre de la CITES sont des espèces migratrices, c’est pourquoi il est parfois difficile de rendre compte de façon exacte de l'effet du commerce sur ces espèces. De plus, la nature internationale de la filière des produits de la mer représente un véritable défi en termes d’application de la CITES. Si une espèce provient de la haute mer (c’est-à-dire qu’elle ne relève pas de la juridiction d’un pays membre de la CITES quel qu’il soit), elle est considérée comme «introduction en provenance de la mer», ce qui suppose que l’organe de gestion du pays de débarquement émette un permis d'exportation basé sur l’avis de l’organe scientifique de ce même pays (cet organe pouvant avoir ou ne pas avoir de solides connaissances dans l’espèce concernée).

En définitive, la CITES, la FAO, les pays eux-mêmes, les ORGP, le secteur de la pêche et les organisations de préservation de l’environnement ont tous un rôle à jouer afin de s’assurer que le commerce de produits de la mer ne nuit pas à la survie des espèces. Les États-Unis envisagent actuellement d’inclure les espèces suivantes à la liste de la CITES, lors de la prochaine Conférence des Parties en mars 2010 :

• les nautilidés (espèces Allonautilus et Nautilus) – Inclusion à l’Annexe II
• le requin ha (Galeorhinus galeus) – Inclusion à l’Annexe II
• le requin-taupe bleu (Isurus oxyrhinchus) – Inclusion à l’Annexe II
• le requin petite taupe (Isurus paucus) – Inclusion à l’Annexe II
• le requin-taupe commun (Lamna nasus) – Inclusion à l’Annexe II
• le poisson-scie (Pristis microdon) – Transfert de l’Annexe II à l’Annexe I
• le requin marteau (espèce Sphyrna) – Inclusion à l’Annexe II
• l’aiguillat commun (Squalus acanthias) – Inclusion à l’Annexe II
• le requin bordé (Carcharinidae) - Inclusion à l’Annexe II
• la raie manta (Mobulidae) – Inclusion à l’Annexe II
• la raie pastenague d’eau douce (Potamotrygonidae) – Inclusion à l’Annexe II
• l’anguille d’Amérique (Anguilla rostrata) – Inclusion à l’Annexe II
• le thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus) – Inclusion à l’Annexe I
• l’ours blanc (Ursus maritimus) – Transfert de l’Annexe II à l’Annexe I
• le morse (Odobenus rosmarus) – Inclusion à l’Annexe II
• le narval (Monodon monoceros) – Transfert de l’Annexe II à l’Annexe I

Au niveau européen, le commerce des espèces sauvages étant de compétence communautaire exclusive, les 27 États membres de l'Union européenne doivent se coordonner à partir de septembre prochain pour déterminer quelle sera la position de l'UE sur les diverses propositions soumises à la 15ème session de la Conférence des Parties à la CITES.
Cette position UE sera ensuite exprimée par la France et les autres États membres. Ainsi, la France élabore ses propres propositions qu’elle défend auprès des autres Etats membres de l’UE en vue de la définition d’une position commune.

Pour plus d’information :
www.cites.org
http://www.fao.org/fishery/cites-fisheries/fr

Crédit photo Esturgeon béluga : Shannon Crownover, Caviar Emptor/Marine Photobank

Publié le 22 juillet 2009

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