Présentation

Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 15e Conférence des Parties

• Contexte de la CCNUCC
• COP-15

Contexte

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) résulte du Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio en 1992. Le Sommet de la Terre a prévu la mise en place de cadres visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et à freiner le réchauffement climatique. Le plus connu d’entre eux est le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, engageant les pays signataires à des objectifs individuels, légalement contraignants, de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les pays impliqués dans les négociations sont appelés «Parties à la Convention». Les Parties sont divisées en différentes annexes, en fonction de leur niveau de développement et de leur capacité à surmonter les conséquences du changement climatique. La quasi totalité des pays du monde est Partie à la CCNUCC.

• Annexe I: pays de l'OCDE, pays à économie en transition (EIT) dont la Fédération de Russie, les pays baltes et plusieurs Etats de l'Europe centrale et orientale.
• Annexe II: pays de l'OCDE; les pays de l'annexe II sont tenus de fournir des ressources financières et de promouvoir le développement et le transfert de technologies écologiques pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques.
• Non-annexe: principalement les pays en développement, dont certains groupes sont considérés comme particulièrement vulnérables aux changements climatiques, et bénéficient d'une attention spécifique.

La mise en place d’objectifs obligatoires sur les réductions d’émissions de gaz à effet de serre impliquait de donner une valeur économique aux émissions. Pour que les pays disposent d'une certaine flexibilité dans la réalisation de leurs objectifs, les Conférences des Parties (COP) précédentes ont établi trois mécanismes commerciaux. Le protocole dispose notamment de ce qui suit:

• Mécanisme de développement propre (MDP): Le MDP permet aux pays de mettre en œuvre des projets de réduction ou de suppression des émissions dans les pays en développement (pays non-annexes) pour obtenir des crédits d’«unités de réduction certifiées d’émissions» (URCE), qui peuvent être échangés, vendus ou utilisés pour annuler des émissions domestiques équivalentes. En plus de réduire les émissions et de donner aux pays une certaine flexibilité dans cette tâche, cela stimule le développement propre dans les pays moins développés.
• Mise en œuvre conjointe (MOC): la MOC, aussi appelée «Application conjointe», est similaire au MDP, excepté le fait que les projetsde MOC sont conduits par deux pays de l'annexe I. Un pays de l'annexe I finance un projet de réduction des émissions dans un autre pays de l'annexe I, et il peut ensuite utiliser ce crédit pour ses propres émissions, comme alternative à la réduction des émissions domestiques.
• Négoce international des droits d'émission : les pays qui n'émettent pas la totalité de leur quota d'émissions de gaz à effet de serre peuvent en vendre une partie à d'autres pays; c'est ce qu'on appelle «l'échange carbone» ou «négoce international des droits d'émission», car le dioxyde de carbone est le gaz à effet de serre le plus courant.

En plus de ces trois mécanismes commerciaux pour la réalisation des objectifs de réduction instaurés par le Protocole de Kyoto, les pays peuvent demander des crédits pour les puits de gaz à effet de serre de leur territoire; on appelle «puits de carbone» tout ce qui absorbe plus de carbone qu'il n'en crée. Un pays peut créer – ou préserver - autant de puits de carbone qu’il le désire et par conséquent obtenir la quantité de crédits correspondants. Cependant, le Protocole de Kyoto n’accorde des crédits que pour une gamme limitée de pratiques forestières et agricoles.

COP-15

La première phase du Protocole de Kyoto se termine en 2012 et un nouvel accord doit être négocié afin d'atteindre les exigences de réduction des émissions que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a jugées nécessaires. L'expiration de cette première phase, la sensibilisation accrue quant aux impacts du changement climatique et à la nécessité de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre servent de toile de fond à la COP-15 qui aura lieu à Copenhague au Danemark, du 7 au 18 décembre 2009. Si un nouveau cadre doit être prêt à prendre le relais, il faudra qu'il soit négocié lors de cette rencontre.

Les résultats des négociations de la COP-15 auront un impact significatif sur l'environnement marin. Le réchauffement climatique entraîne une augmentation de la température des océans, dont les conséquences nuisibles sont notamment la migration des espèces, la disparition des coraux et l'intensification des risques liés aux espèces invasives. De plus, comme l'océan absorbe jusqu'à 50% du carbone libéré dans l'atmosphère, la restriction des émissions de carbone freinerait l'acidification des océans qui est particulièrement nuisible aux coraux et aux coquillages.

En mai dernier, la Conférence mondiale de l'Océan s'est tenue en Indonésie. Elle avait pour objectif d'attirer l'attention sur les fléaux qui touchent l'océan en raison des émissions de dioxyde de carbone et sur le rôle clé des océans dans la régulation climatique. Depuis lors, l'Indonésie a demandé à ce que la question de l'acidification des océans figure à l'ordre du jour de la Conférence de Copenhague et à ce que les nations reçoivent des crédits pour la préservation de leurs eaux territoriales, à l’instar de ceux qui sont octroyés pour la préservation des forêts.

Cette conférence déterminera également toutes les réglementations liées à l'attribution de crédits carbone. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les puits de carbone océaniques ne sont pas répertoriés en tant que réductions des émissions; seules sont prises en compte les sources et les puits terrestres dans le calcul de l'empreinte carbone. Les négociations de Copenhague, avec l'intervention de pays comme l'Indonésie, pourraient changer la donne.

Toutefois, les scientifiques restent prudents devant les méthodes utilisées pour augmenter les puits de carbone océaniques, notamment la fertilisation des océans, qui est la plus courante. La fertilisation des océans consiste à introduire intentionnellement du fer dans la couche supérieure de l'océan pour stimuler la formation du phytoplancton et son éclosion. Cette augmentation de la biomasse du phytoplancton va accroître l'absorption du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère, nécessaire pour la photosynthèse. Le fer, un micronutriment métallique à l'état de trace, requis par toutes les plantes dans la photosynthèse, est le facteur limitant de la croissance du phytoplancton sur la majeure partie des océans du globe. Si la fertilisation des océans en tant que «solution» au changement climatique a de nombreux partisans (ex: l'Institut national d'océanographie d’Inde et l'Institut Alfred Wegner en Allemagne, qui ont récemment réalisé une expérience conjointe de fertilisation à grande échelle fortement controversée), de nombreux scientifiques ont le sentiment que la fertilisation n'est pas suffisamment comprise pour être ajoutée à la liste des puits dans le nouveau protocole et pourrait même s'avérer dommageable aux environnements marins fragiles.

Ces inquiétudes vis-à-vis des océans mettent la barre très haut pour la COP-15. Si des crédits carbone sont convenus pour la préservation des eaux territoriales, cela pourrait encourager de nouveaux pays à suivre cette voie; cependant, si la fertilisation des océans est approuvée comme méthode de réduction de l'empreinte carbone (en particulier à un moment où l’on n’a pas encore pris la pleine mesure de son impact), les efforts en faveur de la protection des océans et de la lutte contre le réchauffement climatique pourraient être freinés.

Bibliographie:

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, http://unfccc.int/2860.php

National Ocean and Atmospheric Association, “Ocean Acidification Fact Sheet”, mai 2008

Veby Mega, “Indonesia to Bring Ocean, to COP 15”, blog tenu par l'Institut international pour le journalisme d'InWEnt, 11 juin 2009, http://inwent-iij-lab.org/Weblog/2009/06/11/indonesia-to-bring-ocean-to-cop-15/

Sagarin, Raphael, Megan Dawson, David Karl, Anthony Michael, Brian Murray, Michael Orbach et Nicole St. Clair. “Iron Fertilization in the Ocean for Climate Mitigation: Legal, Economic and Environmental Challenges”, Nichols Institute for Environmental Policy Solutions de l'Université de Duke.

“Carbon Offset Warning From International Team of Scientists”, Science Daily, 11 janvier 2008, http://www.sciencedaily.com/releases/2008/01/080110144831.htm

“LOHAFEX: An Indo-German Iron Fertilization Experiment” Communiqué de presse de l’Institut Alfred Wegner, 13 janvier 2009, http://www.eurekalert.org/pub_releases/2009-01/haog-lai011309.php

23 Octobre 2009

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